Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 septembre 2023

1. Informations générales

1.1 Introduction

HueSee inc. (ci-après « HueSee », « nous », « notre » ou « nos ») est une société québécoise qui commercialise et distribue des produits de coiffure. La protection de la vie privée est importante pour nous. Pour cette raison, nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables.

La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec les Termes et conditions d’utilisation du site web et les ententes de Services conclues avec HueSee, décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de communication et de conservation des Renseignements personnels de nos clients, de nos visiteurs et de nos utilisateurs.

En utilisant notre site web https://www.hueseehair.com/ (le « Site web ») ou l’un de nos Services, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites dans cette Politique. Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, à accéder ou à utiliser notre Site web ou nos Services, ni à partager vos Renseignements personnels avec nous. La présente Politique n’a pas pour objet de prévaloir sur les conditions d’un contrat passé avec nous, ni sur les droits que vous pourriez avoir en vertu d’autres lois applicables en matière de confidentialité des données.

Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels de nos employés, de nos représentants et de nos consultants, à toute autre personne affiliée à nous, ni à toute information qui ne constitue pas un renseignement personnel tel que défini par la loi qui modernise des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (la « Loi applicable » ou « Loi P 39.1 »).


1.2 Responsable de la protection des renseignements personnels

Les questions, les commentaires et les plaintes portant sur notre Politique et nos pratiques en matière de respect de la vie privée peuvent être adressés à notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

Courriel :
[email protected]

Adresse :
2045, boulevard Dagenais Ouest, local 145
Laval (Québec) H7L 5V1
Canada

2. Définitions

Les mots et les expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent avec une première lettre en majuscule dans notre Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-dessous, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte :

« Activité de traitement » : processus par lequel des Renseignements personnels sont collectés manuellement ou automatiquement ou encore générés par l’utilisation de nos Services, par une autre source tierce ou par une autre Activité de traitement réalisée par nous ou par un de nos sous-traitants. Par exemple, combien de fois un utilisateur a accédé à notre Site web.

« Cookies » : petits fichiers texte générés par un site web et stockés sur un appareil ou un navigateur. Ils permettent de recueillir certaines informations lorsque vous visitez un site web (comme des préférences), mais ne peuvent pas être utilisés pour extraire vos Renseignements personnels.

« Fournisseur de services » : toute personne physique ou morale qui traite des données pour notre compte. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes que nous employons pour faciliter nos Services, pour fournir des Services pour notre compte, pour effectuer des services liés à nos Services ou pour nous aider à analyser l’utilisation de nos Services.

« Renseignements personnels » : tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier, c’est-à-dire de révéler de manière directe ou indirecte quelque chose sur son identité, ses caractéristiques (par exemple, ses habiletés, ses préférences, ses tendances psychologiques, ses prédispositions, ses capacités mentales, son caractère et son comportement) ou ses activités, et ce, quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).

« Responsable de la protection des renseignements personnels » : personne qui est chargée de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées sont mentionnées à la section 1.2.

« Services » : fait référence au site web et à tous les services connexes que nous offrons comme la commercialisation et la distribution de produits de coiffure et, le cas échéant, les médias associés, les documents imprimés et la documentation « en ligne » ou électronique.

3. Traitement des Renseignements personnels

3.1 Collecte des Renseignements personnels

Dans le cadre de nos Activités de traitement, nous pouvons traiter différents types de Renseignements personnels incluant :

  • Des coordonnées, comme votre prénom, votre nom, votre adresse, votre courriel et votre numéro de téléphone;
  • Des informations professionnelles ou relatives à l’emploi, comme votre diplôme de formation professionnelle ou votre carte d’affaires attestant que vous êtes un professionnel de la coiffure que vous nous fournissez lorsque vous souhaitez effectuer une transaction comme professionnel avec nous;
  • Des informations professionnelles ou relatives à l’emploi, comme votre diplôme de formation professionnelle lorsque vous voulez postuler à un emploi chez nous;
  • Des renseignements relatifs à des produits ou à des services, comme les renseignements concernant les Services que nous vous avons rendus;
  • Des informations relatives aux transactions et aux paiements, comme le mode de paiement que vous avez utilisé, la date et l’heure du paiement, le montant du paiement, votre adresse et d’autres informations connexes;
  • Des renseignements que vous choisissez de nous fournir ou de nous transmettre, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, répondez à des sondages ou communiquez avec l’un de nos employés ou de nos représentants;
  • Des renseignements qui vous concernent que nous recevons de sources tierces comme des fournisseurs de services de sécurité, des plateformes de réseaux sociaux et des partenaires publicitaires et marketing qui suivent, gèrent et mesurent nos campagnes publicitaires et qui peuvent inclure votre nom d’utilisateur et d’autres informations relatives à votre profil utilisateur;
  • Des renseignements recueillis automatiquement lors de l’utilisation de notre Site web et de nos Services incluant :
    • Des renseignements de connexion et d’autres informations sur vos activités sur notre Site web, comme votre adresse IP, les pages que vous avez consultées, l’heure et la date de vos visites, le type de navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation de votre appareil et d’autres informations matérielles et logicielles;
    • Des données de géolocalisation, comme votre adresse IP, une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP ou du GPS de votre appareil mobile (selon les réglages de votre appareil).

Dans chaque cas, ces renseignements personnels sont traités conformément aux fins mentionnées à la section 3.2.


3.2 Utilisation des Renseignements personnels

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour :

  • Exploiter, maintenir, développer et améliorer toutes les fonctionnalités de notre Site web;
  • Exécuter les contrats en lien avec la fourniture de nos Services;
  • Développer de nouveaux Services, améliorer notre Site web, recueillir les avis et les commentaires relativement à nos Services, détecter et prévenir les fraudes, les erreurs, les spams, les abus, les incidents de sécurité et d’autres activités préjudiciables;
  • Vous envoyer des messages concernant l’ouverture et la gestion de votre compte et vous informer sur l’état de vos commandes;
  • Des fins de marketing et de développement des affaires, y compris pour administrer un concours, une promotion, un sondage, si vous y avez préalablement consenti;
  • Répondre à vos questions et vous fournir une assistance au besoin;
  • Effectuer des recherches et des analyses en lien avec notre entreprise et nos Services;
  • Recruter de nouveaux employés;
  • Toute autre fin permise ou requise par la loi.

Veuillez noter que nous n’utilisons pas les informations que nous recueillons afin d’en tirer des inférences ou quelque interprétation que ce soit.


3.3 Communication des Renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à nos employés, à nos sous-traitants, à nos consultants, à nos mandataires, à nos Fournisseurs de services et à d’autres tierces parties de confiance qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à exploiter notre Site web, à réaliser nos Services, à protéger nos activités commerciales ou à vous servir, et ce, à condition que ces Fournisseurs de services se soient préalablement engagés par écrit à assurer la confidentialité de vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables.

Nous ne vendons pas, nous n’échangeons pas et nous ne communiquons pas autrement vos Renseignements personnels à des tierces parties, sous réserve des exceptions prévues par la Loi P 39.1.


3.3.1 Fournisseurs de services et autres tierces parties

Bien que nous tentions d’éviter de communiquer vos Renseignements personnels à des tiers, nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, comme la gestion et la sécurité informatique, le marketing, l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Nous avons défini ci-dessous les cas pour lesquels un tel partage de vos Renseignements personnels peut avoir lieu :

Lorsque nous communiquons vos Renseignements personnels à nos Fournisseurs de services, nous concluons des contrats écrits avec eux avant que vos Renseignements personnels leur soient communiqués et nous ne leur fournissons que les Renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat. Dans le cadre de ces contrats, nous nous engageons à ce que les principes mentionnés dans la présente Politique soient respectés et nos Fournisseurs de services sont tenus d’utiliser vos Renseignements personnels selon nos directives et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis. De plus, nos Fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates qui sont proportionnelles à la sensibilité des Renseignements personnels traités ou communiqués. Lorsque nos Fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos Renseignements personnels, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.


3.3.2 Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de nos droits

Conformément aux lois en vigueur qui sont applicables, y compris celles en dehors de votre pays de résidence, nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels lorsque nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment pour :

  • Répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris celles en dehors de votre pays de résidence;
  • Protéger nos activités;
  • Nous conformer à des procédures judiciaires;
  • Protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens, les vôtres ou ceux de tiers;
  • Nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.


3.3.3 Transaction commerciale

En cas de vente, de transfert ou de cession, en tout ou en partie, de HueSee ou de nos actifs (par exemple, à la suite d’une fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation, d’une faillite, d’une liquidation ou de toute autre transaction commerciale, y compris dans le cadre de la négociation de telles transactions), nous pouvons partager, transférer ou communiquer vos Renseignements personnels en stricte conformité avec la présente Politique. Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos Renseignements personnels soient transférés et régis par une autre politique de confidentialité.


3.3.4 Consentement des Renseignements personnels

Dans la mesure du possible, nous obtenons directement auprès de la personne concernée son consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ses Renseignements personnels. Toutefois, si vous nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez préalablement les avoir avisées et obtenu leur consentement.

Nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser ou de communiquer vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles mentionnées dans la présente Politique.


3.3.5 Conservation des Renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos Renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vos Renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. À titre indicatif, la durée de conservation de certains renseignements peut s’étendre jusqu’à 7 ans après la fin des Services que nous vous avons rendus. De plus, nos périodes de conservation peuvent être modifiées ponctuellement en raison d’intérêts légitimes (par exemple, pour garantir la sécurité de vos Renseignements personnels, pour prévenir les abus et les violations ou pour poursuivre des criminels).

Pour obtenir plus d’informations sur les périodes pendant lesquelles vos Renseignements personnels sont conservés, veuillez contacter notre Responsable à protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées mentionnées à la section 1.2.

Nous conservons et stockons vos Renseignements personnels dans nos locaux situés au Québec ou ailleurs auprès de prestataires respectant les plus hauts standards technologiques en matière de sécurité de l’information.

Nous ne collectons pas et nous ne conservons pas les informations bancaires (cartes de crédit) utilisées pour effectuer des achats sur notre Site web.

4. Vos droits

À titre de personne concernée, vous pouvez exercer les droits ci-dessous en remplissant le formulaire disponible ici et en le transmettant par courriel ou par la poste à notre Responsable à la protection des renseignements personnels aux coordonnées mentionnées à la section 1.2 :

  • Vous avez le droit d’être informé des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de nous demander une copie papier des documents contenant vos Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
  • Vous avez le droit de nous demander de rectifier, de modifier et de mettre à jour les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;
  • Vous avez le droit de retirer ou de modifier en tout temps votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions, communiquions ou conservions vos Renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables;
  • Si la diffusion de vos Renseignements personnels contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire, vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos Renseignements personnels et de retirer tout lien donnant accès à ces renseignements;
  • Vous avez le droit de nous demander de supprimer les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, sous réserve des exceptions prévues par la Loi applicable;
  • Vous avez le droit de nous demander que vos Renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
  • Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

Afin de donner suite à votre demande, nous pourrions vous demander de nous fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement.

5. Témoins de connexion et autres technologies de suivi

Nous utilisons des témoins de connexion et d’autres technologies de suivi similaires (collectivement nommés les « Cookies ») pour nous aider à opérer, à protéger et à optimiser notre Site web et les services que nous offrons. Les Cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil ou sur votre navigateur. Ils nous permettent de recueillir certaines informations lorsque vous visitez notre Site web, comme la langue que vous préférez, le type et la version de votre navigateur, le type d’appareil que vous utilisez et l’identifiant unique de votre appareil. Certains des Cookies que nous utilisons sont supprimés après la fin de la session de votre navigateur. D’autres Cookies sont conservés sur votre appareil ou sur votre navigateur afin de nous permettre de reconnaître votre navigateur lorsque vous revisiterez notre Site web. Les données recueillies par l’intermédiaire de ces Cookies ne visent pas à vous identifier. Les Cookies permettent notamment de garantir le fonctionnement de notre Site web et d’améliorer votre expérience de navigation. Ils nous fournissent aussi certaines données qui nous permettent de mieux comprendre le trafic et les interactions qui ont lieu sur notre Site web et de détecter certains types de fraudes. Les Cookies ne causent aucun dommage à votre appareil et ne peuvent pas être utilisés pour extraire vos renseignements personnels.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de Cookies lorsque vous visitez notre Site web et décider, dans chaque cas, d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains Cookies ou de tous les Cookies. Veuillez toutefois noter que la désactivation des Cookies sur votre navigateur pourrait nuire à votre expérience de navigation sur notre Site web et vous empêcher d’utiliser certaines de ses fonctionnalités.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les Cookies, vous pouvez consulter notre Politique de cookies.

6. Mesures de sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels sur notre Site web contre la perte et le vol ou contre tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation et modification non-autorisés. Ces mesures comprennent notamment le cryptage de vos Renseignements personnels, le contrôle d’accès à vos Renseignements personnels, la séparation des tâches pour limiter l’accès à vos Renseignements personnels, l’audit interne, etc.

Malgré ces mesures, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos Renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter notre Responsable à la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées mentionnées à la section 1.2.

7. Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de notre Politique de confidentialité et nous actualiserons la date de mise à jour. Nous vous en informerons également par courriel au moins trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique. Si vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de notre Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser notre Site web et nos Services. Si vous continuez d’utiliser notre Site web ou nos Services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique, votre utilisation de notre Site web et de nos Services sera alors régie par cette nouvelle version de notre Politique.

8. Liens vers des sites web de tiers

Il peut nous arriver d’inclure, sur notre Site web, des références ou des liens vers des sites web, des produits ou des services fournis par des tiers (les « Services de tiers »). Ces Services de tiers, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par HueSee, sont régis par des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente Politique s’applique uniquement à notre Site web et aux services que nous offrons. Notre Politique ne s’étend pas aux Services de tiers.

9. Individus âgés de moins de 14 ans

Nous ne recueillons pas et nous n’utilisons pas intentionnellement des Renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos Renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des Renseignements personnels sans votre consentement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées mentionnées à la section 1.2 pour nous demander de supprimer les Renseignements personnels de votre enfant de nos systèmes.

10. Contactez-nous

Toute question, tout commentaire, toute demande ou toute préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité doit être transmis à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées mentionnées à la section 1.2.